InstaFinance Ltd. Accord d'offre publique

Dispositions générales.

InstaFinance Ltd., numéro d'enregistrement 1811672, avec adresse enregistrée au 4ème étage, Water's Edge Building, Meridian Plaza, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques, titulaire du numéro de licence SIBA/L/14/1082 (ci-après dénommée la Société) et une personne physique ou morale qui a signé le présent accord et a rempli le formulaire d'inscription (ci-après dénommée le Client) collectivement dénommées les «Parties», ont conclu le présent contrat (ci-après dénommé l'Accord). Le présent Accord précise les conditions dans lesquelles la Société fournira au Client les services liés à la conduite d'opérations sur les marchés financiers.

Le présent Accord précise les conditions dans lesquelles la Société fournira au Client les services liés à la conduite d'opérations sur les marchés financiers.

1. Termes et définitions:
   1. "Historique du compte" – une liste complète de toutes les transactions non commerciales et opérations réalisées sur un compte de trading réel.
   2. "Compte actif" est le compte de trading du Client, sur lequel le nombre de lots de marché exécutés (1 lot de marché équivaut à 10 lots InstaTrade) au cours de la période considérée dépasse 0.2% de la valeur moyenne des fonds libellés en dollars américains (USD). Pour un compte de 1 000 USD, la quantité de lots est de 2 lots de marché ou de 20 lots InstaTrade. En cas de transactions opposées, seule la moitié du volume verrouillé est prise en compte dans le calcul du nombre de lots exécutés.
   3. "Conseiller" - un algorithme de gestion de compte de trading sous la forme d'un programme dans un langage spécialisé MetaQuotes Language 4. Ce programme envoie des demandes et des ordres à un serveur, en utilisant le terminal Сlient.
   4. "Arbitrage" - est une stratégie de trading utilisant des «opérations d'arbitrage».
   5. "Opération d'arbitrage" – une opération lorsqu'un actif est acheté sur le marché au même instant qu'un actif correspondant est vendu sur un marché différent. Ainsi, la différence de valeur de ces titres est fixée sur différentes marchés de change. Il est facile de constater que la valeur du portefeuille reste presque inchangée quels que soient les mouvements du marché (comme les transactions opposées compensent les unes les autres). En outre, lorsque la différence de prix change dans une direction favorable, une opération d'arbitrage inverse est effectuée, fixant le bénéfice. Une transaction consistante uniquement à acheter (vendre) un actif financier sur un marché sans vendre (acheter) un analogue sur un autre marché, à condition qu'il y ait un écart de prix important entre les cours de ces deux marchés liés au moment de l'ouverture ou de la clôture de la transaction est également considérée comme une transaction d'arbitrage.
   6. "Ask" – le prix le plus élevé de la paire auquel le Client achète la monnaie.
   7. "Solde" - est le résultat financier cumulé de toutes les transactions et opérations non commerciales effectuées sur le compte de trading.
   8. "Devise de base" – la première devise cotée dans une paire de devises, que le Client peut acheter ou vendre au prix de la devise de cotation.
   9. "Bid" - le prix le plus petit dans le taux de la paire de devises. Le Client vend au prix bid.
   10. "Fonds bonus" - fonds reçus par le Client dans le cadre de programmes de bonus et de concours, détenus par la Société.
   11. "Equity" - l'état actuel du compte, calculé selon la formule suivante: solde + bénéfice courant – perte actuelle.
   12. "Barre" (bougie) - est un élément de graphique qui comprend les prix d'ouverture et de clôture, ainsi que les prix maximum et minimum pour une période de temps donnée (une minute, cinq minutes, une heure, 24 heures, une semaine, etc.).
   13. "Client" est une entité juridique ou une partie physique qui a accepté le présent Accord avec le concessionnaire (la Société) afin de mener des opérations de négociation selon les termes de la négociation sur marge, et qui a conclu un contrat de location de terminal Client avec InstaTrade.
   14. "Terminal Client" est un produit logiciel MetaTrader 4.xx, qui permet au Client d'obtenir des informations sur les transactions sur les marchés financiers en mode temps réel (dans la mesure déterminée par la Société), d'effectuer une analyse technique des marchés, d'effectuer des opérations de négociation, de passer / modifier / supprimer des ordres, ainsi que de recevoir des messages du сoncessionnaire et de la Société. Le "Terminal Client" est librement disponible et peut être gratuitement consulté sur le site Web de la Société (https://www.instaproincome.com/downloads/itc4setup.exe).
   15. "Fichier journal client" - un fichier créé par le terminal Client, qui enregistre toutes les demandes et les commandes envoyées par le Сlient au сoncessionnaire avec une précision d'une seconde.
   16. "Position fermée" – est le résultat de la deuxième partie de la clôture de la transaction.
   17. "Position terminée" se compose de deux opérations de négociation opposées de taille égale (position ouverte et fermée): achat suivi par la vente ou la vente suivie par l'achat.
   18. "Contrat de différence" (CFD) - un élément d'opération de négociation basé sur les variations du taux de l'actif de base (c'est-à-dire l'actif faisant l'objet du CFD), y compris les actions, les contrats à terme, les matières premières, les métaux précieux, l'indice boursier, etc.
   19. "Spécification du contrat – les principales conditions de négociation (telles que l'écart, la taille du lot, le volume minimal des échanges, les changements dans le volume des échanges, la marge initiale, le verrouillage, etc.) pour chaque instrument. À la date de rédaction du présent Accord, les informations sont disponibles sur le lien https://www.instaproincome.com/en/specifications.php
   20. "Paire de devises" est une unité d'opération commerciale, dasée sur le changement de la valeur d'une devise par rapport à une autre devise.
   21. "Concessionnaire" est
       1. une société, avec laquelle le Client a conclu un accord, réglementant la base législative de la conduite des opérations commerciales dans les conditions de trading sur marge.
       2. un employé de cette société qui s'occupe de l'exécution des demandes et des commandes des Clients, y compris l'exécution des ordres, d'ordre stop out et d'appels de marge (dans le texte du présent Accord est écrit dans les lettres minuscules).
   22. "Développeur" - MetaQuotes Software Corp., le développeur de la plateforme de trading. 
   23. "Question discutable" est:
       
       1. une situation où le Client suppose que le Concessionnaire a violé une ou plusieurs conditions du présent Accord en raison de son activité ou de son inactivité;
       2. une situation où le Concessionnaire suppose que le Client a violé une ou plusieurs conditions du présent Accord en raison de son activité ou de son inactivité.
   24. "Enquête" – l'instruction du Client envoyée au Concessionnaire pour obtenir un devis de devise. Une enquête n'implique pas l'obligation du Client d'ouvrir une transaction.
   25. "Marché rapide" est l'état du marché qui se caractérise par des changements soudains de taux de change pendant une courte période de temps et souvent accompagné par des écarts de prix. En règle générale, cela se produit immédiatement avant et / ou immédiatement après un ou plusieurs événements:
       
       1. la publication des indicateurs économiques pour les pays membres du G7 (les sept principaux pays industriels, à savoir les États-Unis, L'Allemagne, le Japon, La France, le Royaume-Uni, le Canada, L'Italie), qui ont une forte influence sur les marchés financiers;
       2. les annonces sur les taux directeurs faites par les banques centrales et leurs comités;
       3. les discours ou les conférences de presse des gouverneurs des banques centrales, des ministres des finances et des présidents des pays du G7;
       4. les interventions des gouvernements des États sur les marchés des devises; 
       5. les actes terroristes d'importance nationale (gouvernementale); 
       6. catastrophes naturelles qui ont provoqué l'annonce de l'état d'urgence (ou des mesures restrictives analogues) dans les territoires touchés;
       7. le déclenchement d'une guerre ou d'actions militaires;
       8. les événements politiques majeurs tels que les démissions, les nominations ou les inaugurations (y compris les résultats des élections) de représentants du pouvoir exécutif de l'État; 
       9. d'autres événements qui ont un impact significatif sur la dynamique des taux de change.
   26. "Profit/perte flottante" - la bénéfice ou la perte non fixée de toutes les transactions ouvertes aux taux de change actuels à l'heure actuelle.
   27. "Circonstances de force majeure" – les événements qui n'auraient pu être prévus ou évités. En règle générale, ce sont:
       
       1. les catastrophes naturelles;
       2. les guerres;
       3. les actes de terrorisme;
       4. les actions du gouvernement, les actions actions des autorités gouvernementales législatives et exécutives;
       5. les attaques de pirates informatiques et autres actions illégales contre les serveurs.
   28. "Marge libre" – les fonds sur un compte de trading qui peuvent être utilisés pour ouvrir de nouvelles transactions. La marge libre est calculée selon la formule suivante: capitaux propres - marge.
   29. "Graphique" est un flux de cotations présenté sous forme graphique. Le maximum (élevé) de toute barre / bougie est le prix maximum de l'offre pour la période; le minimum (bas) - le prix minimum de l'offre; le prix de clôture - le dernier prix de la barre / bougie d'enchère; et le prix ouvert ou la première offre de toute barre / bougie.
   30. "Marge couverte" – une couverture de garantie en espèces requise par le courtier pour l'ouverture et le maintien des transactions de trading. Pour chaque instrument, elle est indiquée séparément dans les spécifications.
   31. "Marge initiale" – la couverture de trésorerie requise par le concessionnaire pour l'ouverture d'une transaction. Pour chaque instrument, la valeur de la marge initiale est indiquée dans les Spécifications. 
   32. "Site Web InstaTrade" est le site Web officiel du courtier InstaTrade disponible à l'adresse suivante: https://www.instaproincome.com/
   33. "Instrument – une paire de devises ou CFD (contrat sur la différence).
   34. "Effet de levier" – le rapport entre la somme de la garantie utilisée dans la transaction et le volume de la transaction: 1: 100, 1: 200. L'effet de levier de 1: 200 signifie que pour ouvrir une transaction, il est nécessaire d'avoir un compte de trading avec le montant du dépôt, qui est 200 fois inférieur à la somme de la transaction à ouvrir.
   35. "Positions verrouillées" - les positions longues et courtes du même volume qui ont été ouvertes sur le même instrument sur le même compte de trading.
   36. "Marge pour les positions verrouillées" est une somme de garantie, requise par le concessionnaire afin d'ouvrir et de maintenir les positions verrouillées. Pour chaque instrument, elle est indiquée séparément dans les spécifications des contrats.
   37. "Position longue" - l'achat d'un instrument en espérant que son taux va augmenter. En ce qui concerne les paires de devises: c'est l'achat de la devise de base en utilisant la devise de cotation. 
   38. "Lot" – une unité pour mesurer la quantité d'actions, de produits de base, de devise de base, qui est utilisé sur la plateforme de trading.
   39. "Taille du lot" – la quantité d'actions, de marchandises, de devise de base par un lot, définie dans les spécifications.
   40. "Niveau de marge" - le ratio des capitaux propres par rapport à la marge nécessaire exprimé en pourcentage et calculé selon la formule suivante: (capitaux propres/marge)*100%.
   41. "Appel de marge" – un état du compte de trading lorsque le Concessionnaire a le droit, mais n'est pas obligé de fermer toutes les transactions ouvertes du Client en raison de fonds insuffisants (marge libre). Le niveau de marge, où la situation d'appel de marge se produit sur le compte est , oùindiqué dans le présent Accord.
   42. "Trading sur marge" – la négociation avec l'utilisation de l'effet de levier, lorsque le Client est en mesure d'ouvrir des transactions pour des montants dépassant considérablement le montant de ses propres fonds.
   43. "Ouverture du marché" – la reprise des séances de négociation après le week-end, les jours fériés ou après une pause entre les séances de négociation.
   44. "Marge requise" – le montant d'argent nécessaire requise par le courtier pour maintenir des positions ouvertes. Pour chaque instrument, elle est indiquée dans les spécifications du contrat.
   45. "Opération non commerciale" – l'opération consistant à recharger un compte de trading (ou à retirer de l'argent du compte de trading) ou l'opération d'allocation (restitution) d'un prêt.
   46. "Des conditions normales de marché" – conditions de marché qui remplissent chacune des conditions suivantes:
       1. il n'y a pas d'interruptions importantes dans la livraison des cotations à une plateforme de trading;
       2. absence de dynamique rapide des prix;
       3. il n'y a pas d'écarts de prix considérables.
   47. Bid du devis actuel est plus élevé qu'Ask du devis précédent;
   48. Ask du devis actuel est inférieur à Bid du devis précédent.
   49. "Ouverture de l'écart" est une situation où l'une des déclarations suivantes est vraie:
       1. Bid du devis actuel est plus élevé qu'Ask du devis précédent;
       2. Ask du devis actuel est inférieur à Bid du devis précédent.
   50. "Ordres" - les instructions du Client envoyées au Concessionaire pour ouvrir/fermer une transaction une fois que le prix atteint le niveau d'ordre, ou pour passer, supprimer ou modifier le niveau de l'ordre.
   51. "Niveau d'ordre" – le prix indiqué dans l'ordre.
   52. "Position ouverte" est le résultat de la première partie d'une transaction entièrement réalisée. Lors de l'ouverture d'une position, le Client s'engage à respecter les obligations suivantes:
       1. effectuer la deuxième partie de la transaction (achat/vente) de la même taille;
       2. maintenir les capitaux propres à au moins 30% de la marge requise.
   53. "Ordre en attente" – l'ordre du Client au Concessionnaire d'ouvrir une position lorsque le prix atteint le niveau de l'ordre. 
   54. "Pips" - la plus petite unité de mesure pour le prix de n'importe quelle devise étrangère. Elles sont aussi appelées les "points".
   55. "Prix avant cotation hors marché" est un prix de clôture proche d'une barre de minute précédant la barre des minutes avec une cotation non marchande.
   56. "Écart de prix" ou gap – l'une des situations suivantes:
       1. l'offre actuelle est supérieure à la demande précédente;
       2. la demande actuelle est inférieure à l'offre précédente.
   57. "Devise de cotation" est la deuxième devise dans la désignation de la paire de devises utilisée par le Client pour vendre ou acheter la devise de base.
   58. "Base de données de cotations" - les informations sur toutes les cotations de devises.
   59. "Cotation" est le processus consistant à fournir au Client les cotations de devises en temps réel afin qu'il puisse effectuer une transaction.
   60. "Taux" –
       1. pour la paire de devises: prix unitaire de la devise de base exprimé en termes de devise de cotation;
       2. pour un contrat de différence (CFD): prix unitaire de l'actif de base exprimé en termes monétaires.
   61. "Dépôt réel" est une différence entre les dépôts et les retraits sur le compte de trading du Client pour la période de déclaration.
   62. "Fichier journal du serveur" - est un fichier créé par le serveur qui enregistre toutes les demandes et commandes reçues par le Concessionnaire du Client, ainsi que le résultat de leur traitement avec une précision d'une seconde.
   63. "Server" est un produit logiciel de MetaTrader Server 4.xx, à travers lequel les ordres et demandes des Clients sont traités, et qui fournit des informations sur les transactions sur le marché financier en mode temps réel (dans la mesure déterminée par la Société), en tenant compte des obligations mutuelles entre le Client et le Concessionnaire, et le respect des conditions et restrictions.
   64. "Position courte" – la vente de l'instrument en vue de la baisse des taux. En ce qui concerne les paires de devises: lorsque la devise de base est vendue en utilisant la devise de cotation.
   65. "Cotation non commerciale" désigne une cotation qui répond aux conditions suivantes:
       1. la présence d'un écart de prix considérable;
       2. un prix à court terme revient au niveau initial créant ainsi un écart de prix;
       3. absence de dynamique de prix rapide avant l'apparition de cette cotation;
       4. l'absence d'événements macroéconomiques et / ou d'actualités d'entreprise ayant un impact significatif sur le cours de l'instrument au moment de l'apparition de la cotation.
       5. La Société a le droit de supprimer les informations concernant les cotations non commerciales (Spike) de la base de données du serveur.
   66. "Spread" - la différence entre l'offre (Bid) et la demande (Ask) exprimée en pips.
   67. "Flux de cotations en temps réel" - une séquence de cotations pour chaque instrument de trading, qui est importée et affichée dans une plateforme de trading, le mécanisme de fourniture de cotations au Client par le Courtier, visible dans le mode en temps réel, à l'aide de laquelle le Client est en mesure de voire en temps réel un flux de devis, selon lequel il peut à tout moment passer un ordre au Courtier pour effectuer une transaction.
   68. "Stop out" - un ordre pour fermer de force une position générée par le serveur.
   69. "Swap" - un paiement pris pour transporter une position ouverte du jour au lendemain. Il peut être positif ou négatif. Un graphique, définissant les valeurs de swap pour chaque instrument, peut être trouvé sur le site officiel d'InstaTrade. Au moment de la révision actuelle de l'Accord, les informations étaient disponibles à l'adresse suivante: https://www.instaproincome.com/en/specifications.php.
   70. "Trailing stop" est l'algorithme de gestion des ordres Stop Loss (SL)
       1. si un profit de position ouverte ne dépasse pas le niveau d'ordre trailing stop, ne prenez aucune action;
       2. dès que le bénéfice de la position ouverte dépasse la valeur d'ordre Trailing Stop, envoyez un ordre au serveur pour placer un ordre Stop Loss à une distance de la valeur Trailing Stop du prix actuel;
       3. dès qu'une cotation est reçue à une distance dépassant la valeur Trailing Stop de l'ordre Stop Loss placé, envoyez un ordre au serveur pour modifier le niveau de cet ordre afin qu'il soit à une distance de la valeur Trailing Stop du prix actuel.
       4. L'ordre Trailing Stop ne fonctionne que lorsque le terminal client est lancé, connecté à Internet et autorisé avec succès sur le serveur.
   71. "Marché mince" - l'état du marché lorsque les cotations sur une longue période pénètrent moins souvent sur la plateforme de négociation que dans des conditions de marché normales. En règle générale, ce type de la condition du marché se produit pendant les vacances de Noël, les fêtes nationales dans les pays du G7 et entre 23:00 p.m. - 3: 00 a.m. (GMT+2) etc.
   72. "Ticket" - un numéro d'identification unique attribué à la position ouverte ou à l'ordre en attente sur une plateforme de trading.
   73. "Trailing Stop value" - le paramètre Trailing Stop défini par le Client.
   74. "Heure de la plateforme de trading" - le fuseau horaire dans lequel tous les événements sont enregistrés dans le fichier journal du serveur. Au moment de la publication du présent Accord: GMT + 2.
   75. "Volume de l'opération de trading" – la quantité de lots multipliée par la taille du lot.
   76. "Conditions de marché qui diffèrent des conditions normales" – le marché mince ou le marché rapide.
   77. "Opération de négociation / trading" - l'achat ou la vente de l'instrument effectué par le Client.
   78. "Plateforme / terminal de trading" - un ensemble de logiciels et d'installations techniques qui prennent en charge la réception d'informations sur les transactions effectuées sur les marchés financiers en mode temps réel, effectuent des opérations de négociation, prennent en compte les obligations mutuelles entre le Client et le Courtier et appliquent les conditions et restrictions. Sous forme simplifiée aux fins du présent Accord se compose du "Serveur" et du "Terminal Client".
   79. "Compte de trading" – le journal personnalisé unique de toutes les opérations enregistrées sur la plateforme de trading, où les transactions clôturées, les positions ouvertes, les opérations non marchandes et les ordres sont reflétés.
   80. Le présent Accord entre le Client et la Société définit les conditions d'utilisation de tous les services, qui sont offerts par la Société et d'autres prestataires de services tiers autorisés, y compris l'utilisation des services dans le but d'effectuer des transactions sur le compte de trading du Client.
2. Services de la Société.
   1. Définition des services de la Société.
      1. Les services de la Société - tous les programmes ou services interactifs offerts par la Société, qui permettent au Client:
         - de se connecter avec la Société ou avec un fournisseur de services tiers autorisé;
         - de recevoir des informations et des devis de la Société ou d'un fournisseur de services tiers autorisé;
         - d'effectuer des transactions sur les marchés financiers via la plateforme de trading de la Société MetaTrader 4.0 (logiciel) qui comprend le transfert électronique de données que le Client soumet à la Société à l'aide d'un ordinateur personnel connecté par modem ou tout autre appareil pour accéder au réseau de transfert de fichiers désigné par la Société.
      2. En signant le présent Accord, le Client confirme avoir pris connaissance des règles de communication et accepte qu'il ne puisse donner des instructions que par téléphone ou via la plateforme de trading de la Société.
      3. Les services de la Société comprennent le progiciel d'information MetaTrader 4.0, les outils d'analyse technique et les services de tout fournisseur d'informations tiers proposé avec les services de la Société.
      4. Le Client reconnaît que la Société se réserve le droit de modifier, d'ajouter, de renommer ou de laisser inchangés les services de la Société qui sont offerts aux termes du présent Accord sans préavis. Le Client reconnaît également que le présent Accord est applicable aux services, qui peuvent être modifiés, ajoutés ou renommés à l'avenir en plus des services qui sont actuellement fournis au Client.
      5. En ce qui concerne les transactions du Client, la Société exécute simplement les ordres du Client sans fournir de gestion de confiance ou de recommandations. La Société exécute les ordres ou les commandes du Client indépendamment d'un caractère commercial, même si elles ne sont pas bénéfiques pour le Client.
      6. À l'exception des cas spécifiés dans le présent Accord, la Société n'est pas obligée de:
         - surveiller et informer le Client de l'état de ses opérations de trading;
         - clôturer les positions ouvertes du Client;
         - faire des tentatives pour exécuter l'ordre du Client en utilisant les cotations, qui diffèrent de celles affichées dans la plateforme de trading "MetaTrader 4.0".
      7. Les services de la Société ne comprennent pas la fourniture de recommandations, ainsi que la fourniture d'informations susceptibles de motiver le Client à effectuer des transactions de trading. Dans certains cas, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fournir des informations, des recommandations et des conseils au Client; mais dans ce cas, la Société n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences et de la rentabilité de ces recommandations et conseils pour le Client. La Société se réserve le droit d'annuler ou de fermer toute position du Client en termes de conditions qui sont réglementées par le présent Accord. Toutes les opérations de trading effectuées par le Client en raison de telles informations inexactes ou d'une erreur, restent valables et auront force exécutoire pour le Client et pour la Société.
3. Principes de base. 
   1. Le traitement des ordres des Clients.
      1. Lors des opérations de trading, le mécanisme de cotation "Exécution instantanée " est utilisé.
      2. Les demandes et les commandes des clients sont traitées selon la structure suivante:
         - le Client effectue une demande ou une commande, dont l'exactitude est vérifiée, dans le terminal Client;
         - le terminal Client transmet la demande ou la commande au serveur;
         - le serveur reçoit la commande du Client et vérifie son exactitude. Dans ce cas, l'entrée «la demande a été acceptée par le serveur» apparaît dans le journal du terminal de trading;
         - une fois que la demande ou la commande du Client a été traitée, le serveur renvoie le résultat au terminal du client;
         - à condition qu'il y ait une connexion ininterrompue entre le terminal Client et le serveur, le terminal Client reçoit le résultat du traitement de la demande ou de l'exécution de l'ordre du Courtier.
      3. Le Client a le droit d'essayer d'annuler la demande envoyée précédemment (par ordre de priorité); néanmoins, la Société ne peut garantir le succès de cette tentative.
      4. Le temps nécessaire à l'exécution d'une demande ou d'une commande dépend de la qualité de la connexion entre le terminal Client et le serveur de la Société, ainsi que des conditions du marché. Dans les conditions normales du marché, il faut habituellement environ 1 à 5 secondes pour traiter une enquête ou une commande. Dans les conditions du marché qui diffèrent des conditions normales, le temps de traitement peut être prolongé jusqu'à 10-15 secondes.
      5. Le serveur de la Société a le droit de rejeter l'ordre du Client dans les cas suivants:
         - à l'ouverture du marché, le message «Pas de prix» est émis si le Client fait une demande avant la réception du premier devis sur la plateforme de trading;
         - le Client n'a pas assez de fonds pour ouvrir une nouvelle position;
         - les conditions du marché ne sont pas normales.
   2. Opérations de trading.
      1. Les transactions sur la vente de devises ont lieu au prix de l'offre (Bid). L'exécution d'une opération de négociation pour l'achat de devises a lieu au prix de la demande (Ask).
   3. La taille minimale d'une transaction de trading.
      1. Les comptes de type Standard et Eurica, dont le solde et / ou les fonds s'élèvent à 100 000,00 USD (cent mille dollars américains) ou le montant équivalent dans une autre devise, sont soumis à une taille de transaction minimale de 1 lot InstaTrade (~ 1 USD par 1 point). Pour les comptes avec un solde de 10 000,00 USD (dix mille dollars américains) ou un montant équivalent dans une autre devise, dans certains cas, à la discrétion de la Société, il devient possible de limiter la taille de la transaction minimale d'un montant de 0,1 InstaTrade lot (~ 0,10 USD par 1 point). Pour les comptes de trading dont le solde est supérieur à 10 000 USD et supérieur à 100 000 USD, la taille minimale du lot InstaTrade peut être définie proportionnellement au solde, à la discrétion de la Société.
      2. La Société se réserve le droit d'imposer des limites à l'effet de levier maximal dans les cas où le montant total des positions ouvertes du Client dépasse les montants suivants dans la devise de base:
         - Pour les montants supérieurs à 5 000 000 USD (cinq millions de dollars américains) - 1:100;
         - Pour les montants supérieurs à 20 000 000 USD (vingt millions de dollars américains) - 1:50.
         Dans certains cas, lorsque les transactions sont ouvertes via le système ForexCopy, la Société se réserve le droit de comptabiliser le volume total des transactions ouvertes sur tous les comptes des abonnés d'un trader ForexCopy afin d'appliquer les restrictions susmentionnées à ces comptes. Parallèlement à cela, le niveau de Stop Out spécifié dans la Clause 3.15 du présent Accord peut être modifié de 50% pour tous les abonnés de ce trader.
         La Société se réserve le droit d'imposer les restrictions susmentionnées de manière sélective.
      3. Pour les comptes dont le solde est supérieur à 1 000 USD, l'effet de levier peut être abaissé de 1: 1000 à 1: 600.
   4. Écarts de rendement (Spreads)
      1. En cas d'absence de circonstances de force majeure, la Société utilise les spreads fixes, qui sont indiqués sur le site Web officiel de la Société. Pour vous familiariser avec les spreads actuels, veuillez visiter: https://www.instaproincome.com/en/specifications.php
      2. Transférer la position au lendemain. Lors du transfert d'une position au lendemain, le processus d'accumulation des swaps pour les positions ouvertes commence à partir de 23: 59: 30. Pour vous familiariser avec les swaps actuels, veuillez visiter: https://www.instaproincome.com/en/specifications.php. Dans la nuit de mercredi à jeudi, un triple swap est facturé. Les swaps CFD, sauf #SPY et #QQQ, triplent vendredi.
   5. Apporter des modifications aux conditions de négociation.
      1. La Société a le droit de modifier les exigences de marge, les spreads, le mode d'exécution des ordres et d'autres conditions de négociation en corrélation avec les jours fériés nationaux et internationaux, et doit en informer les Clients au moins 5 jours ouvrables avant que les modifications prennent effet. En outre, dans ce cas toutes les modifications des conditions de négociation s'appliquent à la fois aux positions déjà ouvertes et aux positions nouvellement ouvertes.
   6. Clôture de positions de CFD.
      1. S'il existe des positions ouvertes sur le compte de négociation le jour de la publication (ou le jour suivant) pour la société émettant des actions de statistiques économiques CFD ou tout autre événement qui a une forte influence sur la valeur du cours de l'action, la Société a le droit de clôturer la transaction au dernier prix du marché après la clôture de la négociation. Dans ce cas, la transaction doit être rouverte à l'une des cotations du marché dans les 5 premières minutes après le début de la séance de négociation. 
   7. Ouverture des transactions.
      1. Pour ouvrir une position, une commande doit être envoyée du terminal Client au serveur de la Société. Dans ce cas, les paramètres d'ordre suivants sont requis:
         - le nom de l'instrument;
         - le volume de l'opération commerciale (en lots).
      2. La liste des instruments disponibles pour effectuer des opérations de trading en utilisant le mode "Exécution instantanée" est publiée sur le site Web officiel de la Société dans la section "Instruments de Trading" (https://www.instaproincome.com/en/specifications.php).
   8. La Société s'engage à informer le Client d'une modification de la liste des instruments de trading 7 jours avant la réalisation des modifications.
      1. Pour ouvrir une position d'achat / vente, le Client doit envoyer une commande à l'aide du terminal client.
         -Pour ouvrir une position d'achat, le Client doit cliquer sur le bouton Acheter dans la fenêtre de commande du terminal Client, après quoi la commande est envoyée au serveur.
         -Pour ouvrir une position de vente dans la fenêtre de commande du terminal Client un onglet de vente doit être cliqué, après quoi la commande est envoyée au serveur.
   9. Exécution des ordres des Clients pour l'ouverture d'une position.
      1. Si la taille de la marge libre est suffisante pour ouvrir une position, la position doit être ouverte. Un nouveau niveau de la marge est recalculé automatiquement.
      2. Dans le cas où la taille de la marge libre est insuffisante pour ouvrir une position, la position ne sera pas ouverte et un message «Pas assez de fonds» apparaît dans la fenêtre de commande.
      3. Si au moment où le serveur traite la demande ou la commande du Client, le devis a changé, le serveur proposera un nouveau prix Bid / Ask. Dans ce cas, une nouvelle fenêtre "Requote" apparaîtra avec de nouveaux prix. Si le Client accepte d'effectuer l'opération aux nouveaux prix proposés, il doit appuyer sur le bouton "OK" dans la fenêtre de réexamen dans les 3 secondes.
      4. L'ordre du Client pour ouvrir une position est considéré comme exécuté, et la position est ouverte après l'apparition de l'entrée correspondante dans le fichier journal du serveur. Chaque nouvelle position reçoit un numéro de ticket séquentiel.
   10. Fermeture de la position.
       1. Lors de la fermeture d'une position dans le terminal Client, le Client doit spécifier les paramètres requis suivants:
          - le ticket de la position à fermer,
          - la taille de la position de trading.
       2. Pour clôturer une position, le Client doit cliquer sur l'icône "Fermer la position" du terminal de trading.
   11. Exécution des ordres du Client pour fermer une position.
       1. Si au moment où le serveur traite la demande ou la commande du Client, le devis a changé, le serveur proposera un nouveau prix Bid / Ask. Dans ce cas, une fenêtre "Requote" apparaîtra avec de nouveaux prix. Sous réserve que le Client accepte d'effectuer la transaction aux nouveaux prix proposés, l'icône "OK" doit être cliquée dans les 3 secondes.
       2. L'ordre du Client de fermer une position est considéré comme terminé et la position est fermée après l'apparition de l'entrée dans le fichier journal du serveur correspondant à cette commande.
   12. Description des ordres, disponible dans le terminal de trading InstaTrader:
       1. Types des ordres:
          "Buy Stop", suggère l'ouverture d'une position d'achat à un prix supérieur au prix réel au moment de la passation de l'ordre;
          "Sell Stop" implique l'ouverture d'une position de vente à un prix inférieur au prix réel au moment de la passation de l'ordre;
          "Buy Limit", suggère l'ouverture d'une position d'achat à un prix inférieur au prix réel au moment de la passation de l'ordre;
          "Sell Limit", implique l'ouverture d'une position de vente à un prix plus élevé que le prix réel au moment de la passation de l'ordre.
       2. Pour clôturer la position, les ordres suivants peuvent être utilisés:
          "Stop Loss" implique la clôture précédemment de la position ouverte à un prix, ce qui est moins rentable pour le Client par rapport au prix au moment du placement de l'ordre;
          "Take Profit" implique la clôture d'une position ouverte plus tôt à un prix, ce qui est plus rentable pour le Client par rapport au prix au moment du placement de l'ordre.
       3. Le Client a le droit de modifier et de supprimer tout ordre en cours avant son activation.
   13. Exécution des ordres.
       1. Un ordre sera mis en file d'attente pour l'exécution dans les cas suivants:
          - un ordre Sell Stop order est placé dans la file d'attente d'exécution au moment où le prix de l'offre dans le flux de cotation devient égal ou inférieur au niveau de l'ordre;
          - un ordre Buy Stop order est mis en file d'attente pour l'exécution au moment où le prix de l'achatdans le flux de cotation devient égal ou supérieur au niveau de l'ordre;
          - un ordre Sell Limit est mis en file d'attente pour exécution au moment où le prix de l'offre dans les devis en streaming atteint ou dépasse le niveau de l'ordre;
          - un ordre Buy Limit est placé dans la file d'attente d'exécution au moment où le prix de l'offre dans le flux de cotation devient égal ou supérieur au niveau de l'ordre;
          - un ordre Take Profit pour une position d'achat ouverte est placé dans la file d'attente d'exécution lorsque le prix de l'offre dans le flux de cotation devient égal ou supérieur au niveau de l'ordre;
          - un ordre Stop Loss pour une position d'achat ouverte est déclenché lorsque le prix de l'offre dans le flux de cotations devient égal ou inférieur au niveau de l'ordre;
          - un ordre Take Profit pour une position de vente ouverte est déclenché lorsque le prix Ask dans le flux de cotation devient égal ou inférieur au niveau de l'ordre;
          - un Stop Loss pour une position de vente ouverte est déclenché lorsque le prix Ask dans le flux de cotation devient égal ou supérieur au niveau de l'ordre.
       2. L'exécution des ordres en cas d'écarts de prix est déterminée par les règles suivantes:
          - les ordres en attente, dont le niveau d'ouverture et le Take Profit sont entrés dans un écart de prix, sont annulés avec un commentaire [annulé/écart];
          - l'ordre Take Profit dont le niveau est dans un écart de prix, est exécuté au prix fixé par l'ordre;
          - l'ordre Stop Loss, qui se situe dans l'écart de prix, est exécuté au premier prix reçu après l'écart. Dans ce cas, la note [sl/gap] est ajoutée au commentaire de la commande;
          - les ordres Buy Stop et Sell Stop en attente sont exécutés au premier prix reçu après un écart de prix. Dans le même temps, la note [sl / gap] est ajoutée au commentaire d'ordre;
          - les ordres Buy Limit et Sell Limit en attente sont exécutés au prix après l'écart de prix et sont marqués par un commentaire [started/gap].
          Dans certains cas, lorsque les écarts de prix sont faibles, les ordres peuvent être exécutés dans le mode habituel, conformément à l'ensemble des prix qui y sont indiqués.
       3. Lorsqu'un ordre en attente est reçu pour exécution et que la taille de la marge libre n'est pas suffisante pour le passage de l'ordre, l'ordre en attente est automatiquement supprimé avec le commentaire "annulé par le courtier".
   14. La durée de validité et le passage des ordres, paramètres, les règles de passage des ordres.
       1. Les ordres ne peuvent être passés, supprimés ou modifiés par le Client que lorsque la négociation de l'instrument choisi est autorisée. Les heures de négociation pour chaque instrument sont indiquées sur la page suivante: https://www.instaproincome.com/en/specifications.php.
       2. En passant un ordre en attente, les paramètres suivants doivent être indiqués par le Client:
          - le nom de l'instrument;
          - la taille de la position (son volume);
          - le type de l'ordre (Buy Stop, sell Stop, Buy Limit, sell Limit);
          - le niveau de prix auquel l'ordre doit être défini.
       3. Lorsqu'un ordre en attente tente d'être exécuté, le serveur vérifie automatiquement l'état du compte de trading pour voir si la marge libre est disponible. Une nouvelle position est ajoutée à la liste des positions ouvertes; la position cumulée du Client et la marge libre sont calculées.
       4. Dans des conditions de marché normales, un serveur exécute un ordre en fonction du prix fixé, sans glissement.
       5. Un ordre est considéré comme exécuté une fois qu'il a été enregistré dans le fichier journal du serveur.
       6. Le Client s'engage à procéder à un examen complémentaire de son compte de trading, s'il a été révélé que les méthodes de trading du Client comprennent l'ouverture et la fermeture des positions de verrouillage avec un intervalle de moins de 5 minutes entre elles. Conformément aux résultats de l'examen complémentaire, la Société se réserve le droit de corriger le résultat de la négociation du Client par la somme totale de ces ordres.
   15. Fermeture forcée des positions.
       1. Lorsque le niveau de marge du compte de Client est inférieur à 30%, l'appel de marge se déclenche. La Société a le droit, mais n'est pas obligée de fermer la position du Client. Il est à la discrétion de la Société de fermer ou non la position.
       2. Si l'état actuel du compte de trading (capitaux propres) est inférieur à 10% de la marge nécessaire pour maintenir une position ouverte, la Société se réserve le droit de fermer de force les positions ouvertes du Client sans préavis.
       3. Le serveur contrôle l'état actuel du compte. En cas de violation des conditions décrites à la clause 3.15.2 du présent Accord, le serveur génère un ordre de fermeture de position forcée (stop out). L'ordre Stop Out est exécuté en fonction du prix du marché actuel avec la file d'attente générale des ordres des Clients. La fermeture forcée d'une position s'accompagne d'une entrée correspondante dans le fichier journal du serveur avec le commentaire «stop out».
       4. Dans le cas où les conditions décrites dans la Clause 3.15.2 du présent Accord sont violées et que le Client dispose de plusieurs positions ouvertes, la position présentant les pertes flottantes les plus importantes est clôturée en premier.
       5. Dans des conditions de marché normales, dans le cas où la dernière position sur un compte de négociation est fermée, la Société peut fournir le solde et le solde des fonds dans une fourchette de 0% à 10% de marge de la marge nécessaire pour maintenir cette dernière position fermée de force. La Société se réserve le droit de rétablir un solde négatif sur l'un des comptes du Client au détriment des fonds disponibles sur l'autre compte de trading du Client.
       6. Lorsqu'une position est fermée de force, il peut y avoir un retard dans la fermeture automatique de l'ordre. Ce retard peut être la raison de la clôture d'une position à un prix plus favorable que celui au moment de la clôture forcée de l'ordre. Le statut du compte au moment du déclenchement de l'ordre Stop Out est reflété dans le commentaire de l'ordre, où le pourcentage de la marge libre, le solde du compte et le niveau de la marge sont indiqués. La clôture de l'odre au prix, qui est plus rentable pour le Client que le niveau de Stop Out, ne peut être considérée comme le motif d'une réclamation de la part du Client. La clôture de la position au prix, qui est moins favorable pour un Client que le niveau de Stop Out, peut être considérée comme le motif de réclamation de la part du Client.
       7. En acceptant le présent Accord, les Parties ont convenu que le temps de travail sur le marché - du lundi 00:00 au vendredi 23:59 - est décalé chaque année deux fois par en fonction de la transition de l'Europe vers l'heure d'été ou l'heure d'hiver le dernier dimanche de mars et le dernier dimanche d'octobre, respectivement.
       8. Le nombre maximum d'ordres ouverts simultanément n'est pas limité. Pourtant, la Société se réserve le droit d'imposer des restrictions obligatoires sur le nombre d'ordres passés.
       9. En cas de force majeure et de situations non marchandes, la Société a le droit de fermer toutes les positions du Client sans préavis, à des prix déterminés par la Société.
4. Dépôt / retrait d'argent.
   1. Retrait de fonds d'un compte de trading du Client.
      1. Le Client peut retirer l'argent de son compte de trading vers les systèmes de paiement, activés pour le retrait dans l'Espace Client sur le site officiel de la Société.
      2. Pour les comptes de trading, qui ont été déposés par le biais de systèmes de paiement électronique, le retrait d'argent au moyen d'un virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires du titulaire du compte de trading est effectué par décision de la Société.
      3. Les retraits de fonds ne sont possibles que sur le même système de paiement électronique et avec les mêmes informations de paiement d'où le réapprovisionnement du compte de trading a eu lieu, et dans la même devise dans laquelle le réapprovisionnement a eu lieu. Dans le cas où le compte de trading a été reconstitué à partir de nombreux systèmes de paiement, en utilisant plusieurs portefeuilles et dans différentes devises, le retrait est demandé sur la base proportionnelle.
      4. Si, pour quelque raison que ce soit, les coordonnées du Client dans le système de paiement sont modifiées, le Client est tenu d'en informer la Société en envoyant le formulaire F1 rempli avec l'image scannée avec la pièce jointe d'une copie numérisée d'un document identifiant le Client à l'adresse e-mail du département financier de la Société. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de refuser la demande de retrait du Client avec de nouvelles données personnelles.
      5. Le retrait des fonds est effectué dans le délai fixé, qui varie pour chaque système de paiement; cependant, dans certains cas, ce délai de retrait peut être augmenté jusqu'à 5 jours ouvrables, à l'exception des cas décrits à la Clause 9.1.4 du présent Accord.
      6. Le retrait des fonds reçus par virement via le système InstaWallet vers des systèmes de paiement externes est possible 5 jours après le réapprovisionnement du compte de trading de la manière spécifiée.
         Pour le retrait d'argent déposé via le système InstaWallet, une commission est facturée comme suit:
         - 2% du montant retiré, s'il y a une activité de trading élevée sur le compte de trading, qui a été déposé via le système InstaWallet, et différents systèmes de paiement sont utilisés pour déposer et retirer de fonds d'InstaWallet;
         - 5% du montant retiré, s'il y a une activité de négociation faible sur le compte de négociation, et si différents systèmes de paiement ont été utilisés pour déposer et retirer de fonds d'InstaWallet;
         - aucune commission est requise, si le même système de paiement a été utilisé pour les dépôts et les retraits vers/depuis le système InstaWallet.
         Le département des finances a le droit de décider d'un certain degré de l'activité de négociation sur le compte de trading, ainsi que de fixer les commissions de retrait décrites à sa propre discrétion.
      7. Si l'échange de devises entre les systèmes de paiement a été révélé, la Société se réserve le droit de facturer des commissions supplémentaires pour le service de change.
      8. Dans les cas où la devise du dépôt est différente de la devise du compte de trading du Client, la Société applique le taux de change actuel pour les demandes de retrait du Client. Dans certains cas, la Société peut, à sa discrétion, appliquer le taux de change moyen.
   2. Le dépôt de fonds sur le compte de trading du Client peut être effectué par l'une des méthodes énumérées sur le site Web de la Société.
      1. Le Client accepte qu'en cas de dysfonctionnement du logiciel, des retards dans le dépôt de fonds sur le compte de trading soient possibles.
      2. La Société s'engage à s'assurer que les fonds sont crédités sur le compte de trading du Client en cas de défaillance du logiciel entraînant un retard dans le transfert automatique des fonds, à condition que le Client soit informé du retard.
   3. Commissions facturées pour le dépôt / retrait de fonds.
      1. Lors de la reconstitution d'un compte de trading, la Société compense partiellement ou intégralement le montant des frais facturés par les systèmes de paiement énumérés sur la page https://secure.instaproincome.com/deposits. En cas de détection d'abus de ce service, la Société se réserve le droit de déduire le montant des commissions du compte de trading du Client.
      2. La Société peut, à sa seule discrétion, augmenter la commission de retrait ou de réapprovisionnement via n'importe quel système de paiement. Cependant, une telle augmentation ne peut pas dépasser 7%, ajoutée aux dépenses réelles engagées par la Société lors de l'envoi/la réception d'argent via le même système de paiement.
5. La procédure d'examen et de règlement des réclamations et des litiges sur les transactions.
   1. En cas de litige, le Client a le droit de déposer une réclamation auprès de la Société. Les réclamations sont acceptées dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'origine des motifs de leur présentation.
   2. La réclamation doit être faite sous la forme d'un e-mail (e-mail) et envoyée au département des opérations commerciales à l'adresse: dealer@instatrade.com. La réclamation n'est pas sujette à révélation par le demandeur jusqu'à ce que l'enquête soit terminée.
      Les réclamations soumises par d'autres moyens ne seront pas examinées.
   3. La Société traitera la réclamation du Client dans un délai ne dépassant pas 10 jours ouvrables:
      si la réclamation du Client est considérée comme équitable, la Société l'acceptera et déposera des fonds sur le compte de trading du Client dans un délai d'un jour ouvrable.
      La Société suit les pratiques de marché généralement acceptées et la politique interne pour les réclamations non mentionnées dans le présent Accord.
   4. La réclamation du Client doit contenir:
      - le nom complet;
      - le numéro de compte de trading;
      - la date et l'heure de survenance du litige;
      - le billet de la position ou de l'ordre contesté;
      - la description de la réclamation, sans connotation émotionnelle.
   5. La Société se réserve le droit de refuser d'examiner une réclamation dans les cas suivants:
      - la réclamation ne respecte pas les conditions des сlauses 5.1, 5.2 et 5.4.;
      - la réclamation comprend des mots obscènes/grossiers ou / et des insultes envers la Société ou ses employés;
      - la réclamation contient des menaces pour la Société ou ses employés;
      - le Client menace de tacher la réputation de la Société en utilisant les réseaux sociaux et d'autres ressources publiques.
   6. La Société a le droit d'examiner le résultat des transactions des Clients en cas de dysfonctionnement du logiciel serveur ayant entraîné un retard dans les cotations, l'émission de cotations non marchandes ou d'autres conséquences négatives pour la Société qui ne pourraient pas être couvertes par les contreparties de la Société.
   7. La Société garantit que toute transaction du Client effectuée à un prix non marchand (spike) sera restaurée immédiatement après la détection du fait de sa performance erronée.
   8. Dans le cas où les positions sont entièrement verrouillées par un système de verrouillage, y compris le système à triple verrouillage, malgré la présence d'un verrouillage complet de toutes les positions sur le compte, le swap total pour les positions verrouillées est positif, la Société se réserve le droit de corriger le swap.
   9. Le présent Accord interdit l'utilisation de stratégies orientées sur l'extraction de profit au moyen de créer intentionnellement les situations, lorsque l'un des comptes du Client ou d'un groupe de Clients tombe dans la zone de solde négatif, y compris les situations où les comptes sont ouverts sous le nom de différentes personnes, invariablement faisant partie de la même stratégie de trading. En cas de détection de l'utilisation de telles stratégies de trading, la Société se réserve le droit d'appliquer la Clause 3.15.5. du présent Accord.
   10. Si au moment de la clôture du marché le volume total des positions, ouvert sur le compte du Client implique la variation du bénéfice total de plus de 0,5% du dépôt, dans le cas où le prix d'un instrument de trading change de 1 pip (plus de 5 lots InstaTrade pour chaque 1,000 dollars de dépôt), la Société se réserve le droit de corriger le résultat financier de ces transactions dans le cas où le marché s'ouvre avec un écart du montant proportionnel à la taille de l'écart en pips.
   11. Le département des transactions de la Société exécute sa décision positive sur une réclamation concernant la réouverture d'une position selon le schéma suivant: en cas d'écart de temps ou de prix considérable depuis le moment de la fermeture erronée d'une position jusqu'à celui de l'ouverture d'une position, l'opération peut être rouverte à un prix moyen qui est fixé soit pour la période comprise entre la clôture d'une position erronée et la prise d'une décision sur sa réouverture, soit dans l'heure qui suit le moment de la clôture erronée de la position. La réouverture d'une position s'effectue exclusivement par l'ouverture d'un nouveaux ordre d'un volume égal au volume d'un ordre clôturé par erreur au prix de la réouverture. Cette règle est pleinement applicable à la compensation des positions fermées par erreur.
   12. Dans les cas où un changement de prix dû à la différence entre le dernier prix de l'instrument avant la fermeture du marché et le premier prix de l'instrument au moment de l'ouverture du marché, ou en raison de la publication de nouvelles, entraîne une variation du bénéfice de plus de 10% du dépôt total, la Société se réserve le droit , ajuster le résultat financier de ces transactions par le montant proportionnel à la différence des prix ci-dessus en points, en débitant les fonds avec le commentaire "Clause 5.12 correction". Dans certains cas, il est à la discrétion de la Société de fixer la variation minimale du bénéfice en dessous d'un niveau de 10% (du dépôt initial).
   13. La Société se réserve le droit d'annuler les résultats d'une transaction si la Société découvre que l'argent utilisé pour exécuter la transaction a été acquis en violation des dispositions spécifiées dans les règles des accords de la Société acceptés par le Client, y compris le présent Accord, accepté par le Client.
   14. Si le total des swaps accumulés sur le compte pour toutes les transactions dépasse 5 000 USD, la Société se réserve le droit de le corriger dans certains cas à 5 000 USD.
   15. Le montant de l'indemnisation du Client pour l'élimination des conséquences d'un dysfonctionnement technique ne peut dépasser 500 000 dollars américains.
   16. Les pertes ou profits potentiels, ainsi que les pertes subies en raison de l'indisponibilité des équipements ne font pas l'objet d'une indemnisation.
6. Identification et vérification des Clients.
   1. La Société peut demander au Client de confirmer l'authenticité de ses données d'inscription, spécifié lors de l'ouverture d'un compte de trading. Pour cela, la Société peut à tout moment demander au Client qu'il fournisse une copie électronique des pièces d'identité prouvant son identité ou une copie d'identité certifiée par un notaire. En outre, la Société a le droit, à sa propre discrétion, d'exercer d'autres moyens pour vérifier la personnalité du Client. Le Client est tenu de se conformer à ces demandes.
   2. Dans le cas où le Client n'a pas reçu la demande de fourniture de la copie numérisée du passeport / carte d'identité (ID), la procédure de vérification du compte de trading n'est pas obligatoire, mais le Client peut y passer volontairement en téléchargeant des copies du passeport ou tout autre document identifiant la personnalité dans l'Espace Client.
   3. Si, après l'ouverture du compte, les informations personnelles d'enregistrement du Client (telles que le nom complet, l'adresse ou le numéro de téléphone) ont été modifiées, le Client est tenu d'en informer immédiatement le service des Relations Clientèle de la Société en envoyant une demande de modification des informations d'enregistrement.
   4. Un Client accepte que les informations personnelles indiquées lors de l'enregistrement d'un compte de trading puissent être utilisées par la Société dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (Politique AML).
   5. Le Client est responsable de l'authenticité des documents personnels fournis ou de leurs copies, et reconnaît le droit de la Société, si leur originalité est doutée, à contacter les autorités répressives du pays d'émission du document pour la validation de l'authentification, dans le cas où l'acte de la falsification du document a été divulgué, le Client sera amené à la responsabilité conformément à la législation du pays d'émission du document.
7. Les risques.

   Cette notification a pour mission de révéler au Client les informations relatives aux risques liés à la conduite des opérations de trading sur les marchés financiers et d'avertir le Client de la possibilité de pertes financières liées à ces risques. Dans le présent Accord, il est impossible de divulguer toutes les informations sur tous les risques potentiels en raison du grand nombre de situations possibles. L'interprétation des notions et des termes utilisés dans cette notification coïncide entièrement avec l'interprétation de ceux de l'accord sur le traitement et l'exécution des ordres des Clients.

   1. Effet de levier.
      1. En effectuant des transactions dans les conditions de négociation sur marge ("Margin Trading"), une légère modification du taux de l'instrument peut avoir un impact imposant sur le solde du compte de trading du Client en raison de l'effet de levier. Dans le cas où le marché se déplace contre la position du Client, ce dernier peut subir des pertes du montant du dépôt initial et d'autres fonds supplémentaires déposés par lui afin de maintenir les positions ouvertes. Le Client reconnaît être entièrement responsable de la prise en compte de tous les risques, de l'utilisation de la finance et du choix de la stratégie de trading correspondante.
      2. Il est fortement recommandé de maintenir le niveau de marge au-dessus de 1000% et de toujours définir des ordres Stop Loss pour limiter les pertes possibles.
   2. Volatilité élevée des instruments.
      1. De nombreux instruments ont des fourchettes de changement de prix intrajournalières considérables, ce qui implique une forte possibilité de transactions se terminant par des profits ou des pertes élevés.
   3. Risques techniques.
      1. Le Client assume les risques de pertes financières causées par un dysfonctionnement des systèmes d'information, de communication, électriques et autres.
      2. En effectuant des opérations de trading dans le terminal Client, le Client assume les risques de pertes financières causées par les raisons suivantes:
         a) les erreurs d'équipement matériel et logiciel, ou mauvaise qualité de la connexion du côté Client;
         b) le mauvais fonctionnement de l'équipement du Client;
         c) le mauvais réglages du terminal Client;
         d) l'utilisation d'un terminal Client obsolète;
         e) le Client ne connaît pas les instructions fournies dans le "Guide d'utilisation du terminal Client" et dans la section "FAQ: Foire Aux Questions".
      3. Le Client reconnaît qu'en cas d'opérations de trading par téléphone, pendant les heures de pointe, la possibilité d'atteindre l'opérateur est plus faible. La situation décrite peut se produire psur le marché rapide (par exemple, lors de communiqués de presse clés).
   4. Autres que les conditions normales du marché.
      1. Le Client se rend compte que dans d'autres conditions que les conditions normales du marché, le temps de traitement des commandes du Client peut être prolongé.
   5. Plateforme de trading.
      1. Le Client reconnaît qu'il ne peut y avoir qu'un seul ordre mise en file d'attente pour être traité par le serveur. La tentative de réglage de toute nouvelle commande ou demande doit être refusée avec la fenêtre de commande affichant le message "Le flux commercial est occupé" (Trade flow is busy).
      2. Le Client reconnaît que la seule source fiable d'informations concernant les devis en streaming est le serveur principal, desservant les clients réels. Les bases de données de devis de la plateforme du Client ne peuvent pas être considérées comme une source crédible d'informations concernant les devis en streaming, car en cas de connexion instable entre la plateforme du Client et le serveur, une partie des devis peut ne pas entrer dans la plateforme Client.
      3. Le Client admet que l'arrêt de la fenêtre de placement / modification / annulation d'un ordre, et l'arrêt de la fenêtre de clôture ou d'ouverture des positions n'annule pas l'ordre, qui a déjà été envoyée au Courtier pour être exercée.
      4. Le Client prend en charge les risques liés aux opérations de négociation non planifiées effectuées en cas de renvoi d'un ordre avant le moment de la réception des informations sur le résultat de l'exécution de l'ordre antérieur par le Courtier.
      5. Le Client se rend compte que la modification simultanée du niveau d'ordre en attente et du niveau Stop-Loss et/ou Take-Profit, qui ont été ajoutés juste après l'exécution de l'ordre, ne sera traitée que lorsqu'un ordre Stop-Loss et / ou Take-Profit sera modifié pour la position ouverte de l'ordre.
   6. Communication.
      1. Le Client assume le risque de pertes financières causées par la réception tardive ou la non-réception du message du serveur ou du Courtier.
      2. Le Client se rend compte que les informations non codées envoyées par e-mail ne sont pas sécurisées contre tout accès non autorisé.
      3. Le Client accepte que le Courtier se réserve le droit de supprimer les messages, qui n'ont pas été reçus par le Client par courrier interne de la plateforme du Client dans les trois jours calendaires à compter du moment du téléchargement du message.
      4. Le Client assume l'entière responsabilité de la confidentialité des informations reçues du Courtier, et assume les risques de pertes financières causées par l'accès non autorisé de tiers au compte de trading du Client.
   7. Les risques liés à l'activité des tiers impliqués dans la relation entre la Société et le Client.
      1. Le Client assume les risques liés à la désactivation des systèmes de paiement. Si le système de paiement électronique a cessé d'exister, la Société déduit des fonds du compte du Client du montant déposé via ce système.
      2. Le Client assume les risques liés à l'indication de détails erronés pour le virement bancaire et accepte que cela puisse être la raison du remboursement, des commissions de facturation supplémentaires et d'autres risques liés au remboursement et à la répétition d'un virement bancaire.
      3. Le Client assume les risques liés à l'utilisation non autorisée des données personnelles du Client d'accès aux systèmes de paiement, et également liés à l'utilisation des cartes bancaires du Client par les personnes qui disposent de données suffisantes pour l'utilisation de ces cartes, ce qui s'est produit à la suite de la négligence du Client.
8. Communication avec le Client.
   1. Pour contacter le Client, la Société peut utiliser:
      - courrier interne dans la plateforme de trading;
      - email;
      - fax;
      - téléphone;
      - service postal;
      - nouvelles de la section "Nouvelles de la Société" sur le site officiel de la Société.
      La Société utilisera les informations personnelles du Client indiquées lors de son inscription, à cet égard, le Client est tenu d'informer la Société de tous les changements dans les coordonnées personnelles.
   2. Un message (comprenant des documents, annonces, notifications, confirmations, rapports etc.) est considéré comme reçu par le Client:
      - une heure après qu'il a été envoyé par e-mail;
      - immédiatement dans le cas où il a été envoyé par courrier interne dans la plateforme de trading;
      - immédiatement en cas d'envoi par fax;
      - immédiatement après la fin de l'appel téléphonique;
      - après 7 jours calendaires en cas d'envoi par service postal;
      - juste après la publication des nouvelles dans la section "Nouvelles de la Société" sur le site officiel de la Société.
   3. Le Client reçoit quotidiennement un e-mail avec un rapport sur toutes les opérations effectuées sur son compte de trading au cours des dernières 24 heures.
   4. En acceptant les termes du présent Accord, le Client s'engage à fournir ses coordonnées afin de recevoir des informations sur les services de la Société.
9. Responsabilité
   1. Dispositions générales.
      1. Le Client s'assure que:
         - les informations indiquées dans le formulaire d'enregistrement de compte sont vraies et appartiennent au titulaire du compte;
         - il est de l'entière responsabilité du Client de garantir la confidentialité en utilisant le nom d'utilisateur et les mots de passe;
         - le Client est entièrement responsable des actions résultant de l'utilisation du nom d'utilisateur et des mots de passe;
         - le Client porte l'entière responsabilité des actions, y compris les opérations sur les marchés financiers;
         - accepte le droit de la Société d'enregistrer les conversations avec le Client dans le but de leur preuve.
      2. La Société s'assure que les informations indiquées par le Client dans le formulaire d'inscription au compte sont confidentielles. Dans le cas d'une telle divulgation, la violation sera traitée conformément au présent Accord.
      3. Le Client accepte que la Société ou un tiers impliqué dans la représentation des services au Client n'est pas responsable du mauvais fonctionnement de la connexion téléphonique, internet, de la maintenance programmée ou mises à jour ou de tout événement qui ne dépendent pas de la Société, ou du fournisseur de services d'information ou d'un tiers traitant de la prestation de services au Client.
      4. Le Client accepte que la Société a le droit de suspendre l'activité sur le compte de trading du Client dans le cas où la Société a des soupçons que le compte de trading du Client est utilisé pour le blanchiment d'argent ou le Client a fourni délibérément de fausses informations. Une fois les opérations suspendues, la Société procédera à une enquête qui peut inclure l'examen des données d'enregistrement du compte et de l'historique de dépôt du compte de trading, l'identification du Client, etc. Le Client accepte que la Société a le droit d'ouvrir une enquête, si elle a des raisons de soupçonner que le Client a négocié sur le compte en violation du présent Accord.
      5. Le Client reconnaît que, conformément à la politique de lutte contre le blanchiment d'argent, la Société a le droit de demander les détails du compte bancaire ouvert sous le nom du Client, en imposant les limites sur le retrait des fonds du compte uniquement par virement bancaire avec les coordonnées bancaires spécifiées. En cas de refus du Client de fournir les coordonnées bancaires, la Société est en droit de mettre en attente toutes les opérations avec le compte de trading jusqu'à ce que les informations requises soient fournies.
      6. Le Client accepte que la Société se réserve le droit de demander des documents sur toute transaction du compte de trading du Client. Dans le cas où le Client refuse la demande, la Société se réserve le droit de refuser l'entretien ultérieur de ce Client.
10. Résiliation de l'accord.
    1. Dispositions générales.
       1. L'Accord entre en vigueur à partir du moment de sa signature par le Client.
       2. Le présent Accord est résilié si:
          1. Toute partie exprime sa volonté de résilier le présent Accord:
             - dans le cas où le Client retire tous les fonds du compte de trading, ce qui entraîne la résiliation de la relation réglementée par le présent Accord;
             - en cas de violation par le Client des conditions décrites dans le présent Accord, la Société a le droit de résilier le contrat à sa seule discrétion, avec notification préalable du Client de cette résiliation et après avoir retourné tous les fonds du solde du compte de trading du Client au moment de la résiliation de l'Accord.
          2. Si la Société arrête l'activité réglementée par le présent Accord:
             - la Société en informe un mois avant cette résiliation;
             - la Société retourne tous les fonds qui se trouvaient sur le solde du compte de trading du Client au moment de la clôture au Client.
          3. En cas de décès du Client:
             - le droit de retirer des fonds du compte de trading du Client revient à l'héritier de la file d'attente correspondante, ou à l'héritier conformément à la volonté / testament du Client;
             - le droit d'utiliser le compte de trading du Client et d'effectuer des opérations de trading sur les marchés financiers ne peut être hérité.
       3. Le Client reconnaît que la Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre totalement ou partiellement l'accès du Client aux services de la Société à sa seule discrétion, avec la notification suivante par voie de communication. Dans ce cas, le présent Accord est considéré comme résilié depuis le moment où les services ont été rendus indisponibles pour le Client.
11. Langue des termes et conditions du présent Accord
    1. L’anglais est la langue principale du présent Accord.
    2. Pour la commodité du Client, la Société peut fournir la traduction du présent Accord dans une langue différente de l'anglais. La version traduite du présent Accord est fournie uniquement à titre informatif et n'a aucune valeur juridique.
    3. En cas de divergence entre la version traduite en français et la version originale en anglais du présent Accord, la version anglaise est considérée comme prioritaire.